Présentation du site

Site : Site accessible à l’adresse www.ecoledubiennaitre.com

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande de Formations passée via le Site ou les équipes commerciales par tout Client auprès de L’Ecole du Bien Naître.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou toute case similaire prévue à cet effet sur le Site.

Pour les commandes réalisées directement avec nos équipes commerciales la réception d’un formulaire d’inscription ou devis signé ou contrat signé emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment, à la discrétion L’Ecole du Bien Naître de sans autre formalité que leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

L’Ecole du Bien Naître et le Client exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

ARTICLE 1 : OFFRE

L’Ecole du Bien Naître propose des Formations sur catalogue accessible et consultable depuis le Site Internet www.ecoledubien naitre.com. Sont sur le Site le programme de la formation, son calendrier, son contenu, son format et les moyens pédagogiques mis à disposition de la Formation et du Stagiaire.

Les Formations se présentent sous forme de module unitaire.

Les Formations sont réalisées en présentiel au sein des locaux de l’Ecole du Bien Naître ou locaux annexes ou en distanciel.

La validité des offres de formation est limitée dans le temps : 1 mois sur base de devis et/ ou 3 mois sur le catalogue figurant sur le Site internet. Les dates de sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de Stagiaires n’est pas atteint (article 4 infra « Annulation ou report du fait de l’Organisme de Formation »).

Le prix par participant est indiqué sur chaque offre de Formation (devis) ou catalogue figurant sur le Site internet. Tous les prix des Formations sont indiqués en euros, nets de taxes ; l’Organisme de Formation n’étant pas assujetti à la TVA. L’Ecole du Bien Naitre se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Les nouveaux tarifs seront publiés en ligne.

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION ET MODALITES FINANCIERES

La commande s’effectue directement en contactant L’Ecole du Bien Naitre ou sur le Site.

La demande d’inscription et commandes nécessitent, au choix :

1. 1. Dans le cadre d’un financement personnel du Stagiaire

1. 1. • de s’inscrire par le Site internet en créant un compte regroupant les données d’identification puis en remplissant le questionnaire sur le parcours professionnel du Stagiaire, après vérification du formulaire le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

1. 1. • de remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations choisies,

1. 1. • de valider sa commande après l’avoir vérifiée,

1. 1. • d’effectuer le paiement dans les conditions prévues,

1. 1. • de confirmer sa commande et son règlement.

Pour les commandes passées directement avec les équipes commerciales, le retour d’un devis signé accusant réception de la proposition et valant de bon de commande complété et signé.

2. 2. Dans le cas d’un financement par un Organisme Financeur,

2. 2. • Le retour d’un devis et convention accusant réception de la proposition et valant bon de commande complété, signé et adressé à L’Ecole du Bien Naître par courriel à : contact@edbn.fr

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

A réception du devis signé, du bulletin d’inscription ou du dossier d’inscription via le Site internet, OF adressera systématiquement au Stagiaire, dans un délai de 7 jours, une convocation écrite par mail à l’adresse indiquée sur le dossier d’inscription sur le Site internet ou sur le bulletin d’inscription ou à l’adresse mail du devis réceptionné par OF. Cette convocation comprend le programme, le livret d’accueil, et les présentes CGV. A défaut de mail valide, la convocation sera transmise à la personne en contact avec notre service commercial.

L’inscription ne sera considérée parfaite qu’à réception par l’Organisme de Formation, après envoi de la convocation, du règlement de la Formation à hauteur de 100% du prix de la Formation module unitaire au plus tard soixante jours (60 jours) avant le premier jour de la session de Formation (hors prises en charges, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence)

Le paiement sera réalisé par carte bancaire, à l’aide d’un lien sécurisé Click & Pay ou STRIPE, Crédit du Nord (ou par virement bancaire exceptionnellement). La transaction est sécurisée. Les données enregistrées et conservées par L’Ecole du Bien Naître constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe ou Click & Pay constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et L’Ecole du Bien Naître.

En cas d’absence de règlement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser la validation la commande et l’inscription.

En cas de retard de règlement, l’Organisme de Formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Stagiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou éventuel remboursement.

En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Stagiaire bénéficiaire de la Formation :

• • d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

• • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Toute inscription via le Site internet ne pourra en aucun entrer le cadre d’une prise en charge par un Organisme Financeur.

En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés, le règlement devra être effectué dans un délai de 30 jours.

En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Stagiaire.

Dans le cas où l’OPCO/l’organisme tiers ne confirment pas la prise en charge financière de la Formation et/ou que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Stagiaire, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

Pour certaines Formations préalablement déterminées par l’Organisme de Formation, ce dernier se réserve le droit de demander une avance.

Les prix de la Formation ne comprennent pas : l’hébergement du Stagiaire, ses déjeuners, ses frais de déplacement et d’acheminement jusqu’à l’OF ou tout lieu où se déroulera la formation : tous ces frais demeurants à la charge exclusive du Stagiaire.

Le Stagiaire ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute formation souscrite à son nom.

L’OF se réserve le droit de demander des pièces justificatives, et de suspendre l’inscription / la réservation à des formations de tout Stagiaires au regard de la composition de son dossier d’inscription.

ARTICLE 3 : COMPTES CLIENTS

La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique. Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

L’Ecole du Bien Naître se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• • Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures ;

• • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;

• • Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Dans ce cas, L’Ecole du Bien Naître adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé à la suite de la première demande du Client émise par e-mail à L’ECOLE DU BIEN NAÎTRE à l’adresse suivante : contact@edbn.fr.

ARTICLE 4 : FORMATIONS ET COMMANDES SUR LE SITE

Les Formations proposées à la vente sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des places disponibles.

L’Ecole du Bien Naître se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, toute Formation présente sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Formations figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des Formations sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de L’Ecole du Bien Naître. A ce titre, L’Ecole du Bien Naître ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’une Formation du fait de l’épuisement des places disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’une Formations, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors annulée.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Formations qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). La vente de Formations sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Formations ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre de Formations commandés dans une seule Commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. L’Ecole du Bien Naître se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

Le Panier récapitule les Formations choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Formations achetées, de leur prix ainsi que des frais associés.

Après validation du paiement, L’Ecole du Bien Naître adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de L’Ecole du Bien Naître et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par L’Ecole du Bien Naître du paiement et par le Client de la convocation à la Formation. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par L’Ecole du Bien Naître du contenu de sa Commande.

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à contact@edbn.fr.

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de L’Ecole du Bien Naître.

L’Ecole du Bien Naître ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation des Formations.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client.

L’Ecole du Bien Naître se réserve le droit de retirer à tout moment toute Formation affichée sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

L’Ecole du Bien Naître ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer une Formation du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’une formation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du devis signé ou du bulletin d’inscription signé sans pour autant que le terme du délai de rétractation intervienne dans les 10 jours précédant la date de formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Dans le cas où le Client souhaiterait faire usage de cette faculté de rétractation, il devra informer l’OF par mail ou par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée 20 rue d’Armenonville – 92200 Neuilly Sur Seine

A cet effet, il pourra utiliser le formulaire de rétractation ci-après, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le Client ayant exercé son droit de rétractation sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura le cas échéant versées, et le délai de remboursement étant de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Formulaire de rétractation :

A l’attention de l’Ecole du Bien Naitre 20 rue d’Armenonville 92200 Neuilly sur Seine

Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant l’offre de formation ci-dessous :

Nom de la formation :

Date de la Formation :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Date et Signature du Stagiaire :

ARTICLE 6 : REPORT OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISME DE FORMATION

En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…), la grève du personnel de l’Organisme de Formation, l’absence du formateur intervenant.

L’Organisme de Formation se réserve le droit, notamment en cas de participants insuffisants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Stagiaire à l’exclusion de tout autre coût.

L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires, l’Organisme de Formation s’engage, au choix du Stagiaire, à :

• • émettre un avoir au Stagiaire valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’Organisme de Formation, ou

• • procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Stagiaire, à l’exclusion de tout autre coût.

ARTICLE 7 – REPORT OU ANNULATION DU FAIT DU STAGIAIRE

Le Stagiaire reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report, ou annulation, doit être notifié par écrit (par mail ou LRAR) à l’Organisme de Formation.

En cas de report ou d’annulation imputable au Stagiaire à moins de trente (30) jours avant la date prévue pour l’ouverture de la session de Formation, le montant de la formation est intégralement dû et la Formation est non reportable.

En cas de report ou d’annulation imputable au Stagiaire à plus de trente (30) jours avant la date prévue pour l’ouverture de la session de Formation, il sera proposé au Stagiaire un report de sa Formation à une date ultérieure à durée et tarif équivalent, ceci valable six (6) mois à compter de la date initialement prévue.

Toute formation unitaire commencée est due intégralement même en cas d’abandon du stagiaire.

ARTICLE 8 : DEROULEMENT DU STAGE

Le Stagiaire devra se présenter lors de son arrivée à l’Ecole muni d’une pièce d’identité valide.

Au début de la formation, un cahier, ainsi qu’une feuille de présence lui seront remis. L’attestation de présence devra être dûment signée par demi-journée par le Stagiaire et l’Intervenant.

Le Stagiaire aura la possibilité de se restaurer sur place. En revanche, pour des raisons d’hygiène et d’odeur, aucun plat ne pourra être réchauffé sur place pour le bien-être collectif (notre Centre accueillant tous les jours des nouveau-nés dans le cadre du Thalasso Bain.)  Un réfrigérateur est mis à disposition des Stagiaires.

Alafindu stage,leStagiaireseverraremettre une attestation destage sous réserve de validation des formateurs, lafacture acquittée sur demande et lesupport decours en format dématérialiséreprenant les principaux points du stageeffectué.

L’Organisme de Formation se réserve le droit de remplacer le formateur par un autre formateur de son choix pour assurer la Formation. Cette modification ne pourra en aucun cas être un motif d’annulation, de report de formation ou de demande de remboursement ou d’indemnité compensatrice.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DISPOSITIONS DIVERSES

L’Organisme de Formation peut être amené à fournir au Stagiaire une documentation sur papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Stagiaire et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié.

Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.

Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Stagiaire.  A cet égard, le Stagiaire s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition

Le Stagiaire, plus généralement, s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.

Durant le déroulé de toutes nos formations présentielles ou distancielles, les enregistrements audio ou vidéo sont interdits.

La responsabilité de l’OF ne pourra être engagée en cas de problème de connexion du stagiaire, de virus ou hacking lorsqu’il s’agit de formation en distanciel. Le Stagiaire s’engage à avoir tout le matériel requis pour le bon déroulé de sa formation.

Le Stagiaire s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou tout autre personne d’OF avec qui il aura été en contact à l’occasion de sa Formation. Cet engagement est valable pendant les 36 mois qui suivent la fin de sa Formation. Il s’applique au personnel salarié d’OF ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.

A l’issue de la formation et sous réserve de la validation du formateur, l’élève est autorisé à pratiquer dans le cadre de ses fonctions mais n’est pas habilité à former d’autres personnes.

En cas de litige de quelque nature que ce soit et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.

ARTICLE 10 : UTILISATION DU SITE ET D’INTERNET

Le Site ne permet pas l’achat de formations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de L’Ecole du Bien Naître d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Le Stagiaire qui se connecte à notre Site internet déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

L’Ecole du Bien Naître n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site et à l’Application, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, L’Ecole du Bien Naître sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Le Stagiaire reconnaît :

• • Qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait du site

• • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité

• • Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter

• • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site.

• • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

• • Les formations sélectionnées restent toujours sous réserve de la disponibilité à la validation du panier

Les Prestations « Visio » sont disponibles exclusivement via le navigateur Web. Les frais nécessaires à l’utilisation des services « Visio », tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Stagiaire exclusivement.

En conséquence, l’OF n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du Site et/ou d’internet et/ou de virus.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, le Stagiaire pourra exercer son droit d’accès et de rectifications aux informations qui le concernent. Pour l’exercer il devra s’adresser à la direction de L’Ecole du Bien Naître.

Le stagiaire autorise L’Ecole du Bien Naître à saisir sur un support informatique les données personnelles le concernant à l’exception des informations à caractère financier. Ceci, dans le cadre de notre règlement général sur la protection des données dont vous devez prendre connaissance ci-dessous :

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES – RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Les informations demandées à nos Stagiaires sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d’autres, utiles pour mieux connaître nos Stagiaires et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.

Les fichiers Stagiaires et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

Ainsi, si vous êtes inscrit(e) sur notre site, ou que vous êtes une personne concernée par des données à caractère personnel que vous avez pu nous communiquer dans le cadre des services que nous proposons, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à nos données.

Voici les différents droits que vous pouvez exercer :

Droit de rectification des données personnelles

Si ces données font l’objet d’un traitement, vous pouvez nous demander :

• • L’accès à ces données.

• • Les finalités de nos traitements.

• • Les catégories de données à caractère personnel concernées.

• • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales.

• • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

• • L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement.

• • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

• • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous pouvez demander toute information disponible quant à leur source.

• • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

• • Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

• • Nous devons vous fournir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire. Lorsque vous présenterez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous nous demandiez qu’il en soit autrement. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles

1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. 1. • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

1. 1. • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

1. 1. • Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

1. 1. • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

1. 1. • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.

1. 1. • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
2. Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et si nous sommes tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, et compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer ceux qui traitent ces données à caractère personnel que vous nous avez demandé l’effacement par intermédiaires de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
3. 1. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

1. 1. • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.

1. 1. • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

1. 1. • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i) du RGPD, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD.

1. 1. • À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou

1. 1. • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 Droit à la limitation du traitement des données personnelles

1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
2. 1. • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

1. 1. • Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.

1. 1. • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

1. 1. • Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
3. 1. Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1, nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit à la portabilité des données personnelles

EXERCER SON DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit de recevoir ces données vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :
2. 1. • Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et

1. • • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
2. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3. L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

 Droit d’opposition et profilage de vos données personnelles

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en remplissant le formulaire ci-dessous dédié à cet effet.

Les visiteurs du Site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du Site www.L’ECOLE DU BIEN NAITRE.com à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :

1. Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
2. Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
3. Nous disposons, ainsi que nos sous-traitants, d’un Délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL.
4. Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs.
5. Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement.
6. Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d’effectuer une étude d’impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
7. Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception.
8. Si une violation de vos données personnelles est détectée, nous vous en informons ainsi que la CNIL.
9. Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
10. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de nos données.
11. Enfin, nous vous permettons d’exercer ci-dessous vos droits, conformément au RGPD.

Pour toute demande de modification ou de traitement de vos données

Pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez nous adresser votre requête en précisant impérativement les renseignements suivants :

-Vos nom et prénom
-Votre Email
-Quel est la donnée et/ou le traitement concernés par la demande ?
-Quel droit souhaitez-vous exercer ?

Le tout est à adresser à : contact@edbn.fr

Un accusé de réception vous sera aussitôt adressé et un courrier électronique vous confirmera l’exécution détaillée de votre requête.

POUR NOUS  CONTACTER :

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au : 01.46.40.00.04

L’ECOLE DU BIEN NAITRE

20 rue d’Armenonville -92200 Neuilly Sur Seine

Email : contact@edbn.fr