ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION ET MODALITES FINANCIERES
La commande s’effectue directement en contactant L’Ecole du Bien Naitre ou sur le Site.
La demande d’inscription et commandes nécessitent, au choix :
-
- Dans le cadre d’un financement personnel du Stagiaire
-
-
- de s’inscrire par le Site internet en créant un compte regroupant les données d’identification puis en remplissant le questionnaire sur le parcours professionnel du Stagiaire, après vérification du formulaire le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
-
-
- de remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations choisies,
-
-
- de valider sa commande après l’avoir vérifiée,
-
-
- d’effectuer le paiement dans les conditions prévues,
-
-
- de confirmer sa commande et son règlement.
Pour les commandes passées directement avec les équipes commerciales, le retour d’un devis signé accusant réception de la proposition et valant de bon de commande complété et signé.
-
- Dans le cas d’un financement par un Organisme Financeur,
-
-
- Le retour d’un devis et convention accusant réception de la proposition et valant bon de commande complété, signé et adressé à L’Ecole du Bien Naître par courriel à : contact@edbn.fr
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
A réception du devis signé, du bulletin d’inscription ou du dossier d’inscription via le Site internet, OF adressera systématiquement au Stagiaire, dans un délai de 7 jours, une convocation écrite par mail à l’adresse indiquée sur le dossier d’inscription sur le Site internet ou sur le bulletin d’inscription ou à l’adresse mail du devis réceptionné par OF. Cette convocation comprend le programme, le livret d’accueil, et les présentes CGV. A défaut de mail valide, la convocation sera transmise à la personne en contact avec notre service commercial.
L’inscription ne sera considérée parfaite qu’à réception par l’Organisme de Formation, après envoi de la convocation, du règlement de la Formation à hauteur de 100% du prix de la Formation module unitaire au plus tard soixante jours (60 jours) avant le premier jour de la session de Formation (hors prises en charges, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence)
Le paiement sera réalisé par carte bancaire, à l’aide d’un lien sécurisé Click & Pay ou STRIPE, Crédit du Nord (ou par virement bancaire exceptionnellement). La transaction est sécurisée. Les données enregistrées et conservées par L’Ecole du Bien Naître constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe ou Click & Pay constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et L’Ecole du Bien Naître.
En cas d’absence de règlement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser la validation la commande et l’inscription.
En cas de retard de règlement, l’Organisme de Formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Stagiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou éventuel remboursement.
En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Stagiaire bénéficiaire de la Formation :
-
- d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
-
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Toute inscription via le Site internet ne pourra en aucun entrer le cadre d’une prise en charge par un Organisme Financeur.
En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés, le règlement devra être effectué dans un délai de 30 jours.
En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Stagiaire.
Dans le cas où l’OPCO/l’organisme tiers ne confirment pas la prise en charge financière de la Formation et/ou que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Stagiaire, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
Pour certaines Formations préalablement déterminées par l’Organisme de Formation, ce dernier se réserve le droit de demander une avance.
Les prix de la Formation ne comprennent pas : l’hébergement du Stagiaire, ses déjeuners, ses frais de déplacement et d’acheminement jusqu’à l’OF ou tout lieu où se déroulera la formation : tous ces frais demeurants à la charge exclusive du Stagiaire.
Le Stagiaire ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute formation souscrite à son nom.
L’OF se réserve le droit de demander des pièces justificatives, et de suspendre l’inscription / la réservation à des formations de tout Stagiaires au regard de la composition de son dossier d’inscription.