ARTICLE 1 : OBJET
L’Ecole du Bien Naître a pour activité principale la formation professionnelle périnatalité, notamment au titre de la formation continue (ci-après « l’Ecole du Bien Naître »).
Dans le cadre de son activité, L’Ecole du Bien Naître propose à ses clients (ci-après le « Client ») de souscrire en ligne à des formations (ci-après les « Formations »).
Pour se faire, L’Ecole du Bien Naître a développé un site internet accessible à l’adresse www.ecoledubiennaitre.com permettant de présenter et de référencer les Formations, mais également d’y souscrire en ligne (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute commande de Formations passée via le Site ou auprès des équipes commerciales de L’Ecole du Bien Naître (ci-après la « Commande »).
Elles sont disponibles à tout moment sur le Site et fournies au Client lors de la prise de Commande.
En conséquence, le fait de passer une Commande mais également d’utiliser le Site, impliquent :
- La connaissance et l’acceptation entière et sans réserve du Client à :
- L’intégralité des CGV en vigueur au jour de la Commande et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat ;
- L’intégralité du règlement intérieur de L’Ecole du Bien Naître en vigueur au jour de la Commande, accessible à l’adresse https://www.lecoledubiennaitre.com/reglement-interieur/
- La compétence technique du Client pour utiliser le Site ;
- La conscience pour le Client que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Le Client s’engage par ailleurs à respecter la destination du Site et à ne pas en faire d’usage visant à le détourner de sa finalité.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment, à la discrétion L’Ecole du Bien Naître et sans autre formalité que leur mise en ligne. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit par L’Ecole du Bien Naître.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 14 avril 2022 et prévalent sur tout autre document ou version antérieure.
L’Ecole du Bien Naître et le Client exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.